Actions et philosophie du groupe
- Le respect effectif d’une équivalence de droits entre les délinquants et les victimes dans toutes les phases de la procédure. Par exemple : accès au dossier, place de la victime aux côtés de son avocat pendant les procès d’assises…
- Une formation spécialisée des intervenants de proximité auprès des victimes.
- Leur intervention proactive et un accompagnement effectif des victimes dans les démarches matérielles et administratives qu’elles doivent faire (sur le plan social, économique, juridique et psychologique).
- La création d’un Commissariat général au Droit des Victimes chargé de veiller à l’évolution, à la défense du droit des victimes et à leur bonne information.
- L’indemnisation par l’Etat des dommages subis par les victimes, tels que définis par le règlement de la « partie civile » après le jugement pénal. Le respect du délai raisonnable pour toute affaire pendante, sous peine de sanctions disciplinaires pour les responsables du dépassement de ce délai.
La condamnation de l’Etat, en cas de prescription des faits, imputables à la lenteur de la Justice, à l’octroi de l’indemnité des parties civiles sur lesquelles un tribunal civil devra statuer. - L’instauration de tribunaux dédicacés spécialement au jugement et à la sanction des délinquants de 16 à 18 ans, coupables de crimes.
- La création d’institutions carcérales adaptées à ces délinquants mineurs d’âge et l’intensification, spécifiquement dans ce cadre, des moyens de réinsertion.
- L’impossibilité pour un prévenu, dont la culpabilité de meurtre ou d’assassinat est avouée ou avérée d’être libéré pendant sa détention préventive.
- L’instauration de peines partiellement ou totalement incompressibles, selon la gravité des actes commis. (cette proposition ne fait toutefois pas l’unanimité dans notre groupe)
- L’obligation d’imposer un langage compréhensible pour tous les textes de loi et toutes les communications judiciaires